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C-26, r. 82 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Le comité surveille l’exercice de la profession par les membres de l’Ordre suivant le programme annuel de vérification qu’il a déterminé et qui a été préalablement approuvé par le Conseil d’administration.
Décision 2007-06-11, a. 6.
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